SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel Démission honorable d'un conseiller Par arrêté royal du 31 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, est accordée à partir du 1er mai 2016 à M. VAN BEECK, Wim.

M. VAN BEECK, Wim est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.