publié le 12 juillet 2016
Notariat Article 1 er . Par arrêté royal du 1 er avril 2016, entrant en vigueur le 14 juillet 2016, est acceptée la démission de M. Fosséprez, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Libramont-Chevigny. Il Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du co(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016203565
- pub.
- 12/07/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Notariat
Article 1er.Par arrêté royal du 1er avril 2016, entrant en vigueur le 14 juillet 2016, est acceptée la démission de M. Fosséprez, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Libramont-Chevigny.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.