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Arrêté Royal
publié le 26 juillet 2016

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur BONNEWIJN Guy L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016203640
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26/07/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur BONNEWIJN Guy à la fin du mois d' août 2016, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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