Arrêté Royal
publié le 26 juillet 2016

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur BONNEWIJN Guy

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016203640
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26/07/2016
prom.
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Numac : 2016203640

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016203689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137 et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi type arrêté royal prom. 12/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016203572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur BONNEWIJN Guy à la fin du mois d' août 2016, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2016-07-

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