Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 décembre 2016

Notariat Par arrêté royal du 5 décembre 2016, produisant ses effets le 17 septembre 2016, est acceptée, la démission de M. Rochtus L., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers . Par arrêtés royaux du 7(...) - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux (...)

source
service public federal justice
numac
2016206237
pub.
16/12/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 5 décembre 2016, produisant ses effets le 17 septembre 2016, est acceptée, la démission de M. Rochtus L., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Claessens I., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Hemiksem, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du sixième canton). - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 22 décembre 2016, M. Tallon V., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Geetbets, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Geetbets. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Raes S., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Gand (territoire du deuxième canton). - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Goeminne V., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Renaix, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Renaix.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

^