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Arrêté Royal
publié le 19 janvier 2017

CULTE CATHOLIQUE. - Anderlecht Saint-Vincent de Paul. - Transformation d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public Cet arrêté produit ses effets au 12 juillet 2016. (...)

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19/01/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


CULTE CATHOLIQUE. - Anderlecht Saint-Vincent de Paul. - Transformation d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse succursale Saint-Vincent de Paul à Anderlecht (Scheut) est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse succursale Notre-Dame du Sacré-Coeur à Anderlecht, à l'article 2, deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse succursale de Saint-Vincent de Paul à Anderlecht (Scheut) sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse succursale Notre-Dame du Sacré-Coeur à Anderlecht, et, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse succursale de Saint-Vincent de Paul à Anderlecht (Scheut) est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse succursale des Saints-Pierre et Guidon à Anderlecht.

Cet arrêté produit ses effets au 12 juillet 2016.

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