publié le 30 janvier 2017
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1486 du 26 octobre 2016, monsieur Briffeuil Olivier est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1 er juin 2016. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2017010043
- pub.
- 30/01/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1486 du 26 octobre 2016, monsieur Briffeuil Olivier est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1er juin 2016. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er juin 2016 sont pris en considération.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.