Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Mobilité Par arrêté royal du 22 décembre 2016, Monsieur BREYNAERT Manu, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire dans un emploi de la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Sécurité Sociale, dans le cadre ling

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service public federal securite sociale
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2017010225
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25/01/2017
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Numac : 2017010225

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Mobilité Par arrêté royal du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016012255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industr type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016012256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brass fermer, Monsieur BREYNAERT Manu, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire dans un emploi de la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Sécurité Sociale, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 15 janvier 2017.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2017-01-

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