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Arrêté Royal
publié le 10 février 2017

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1523 du 27 novembre 2016, le capitaine-commandant **** S., est mis à la pension le 1 er avril 2017.

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ministere de la defense
numac
2017010248
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10/02/2017
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1523 du 27 novembre 2016, le capitaine-commandant **** S., est mis à la pension le 1er avril 2017.

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