Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 février 2017

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1542 du 6 décembre 2016, le lieutenant de vaisseau de première classe Draye A., est mis à la pension le 1 er juillet 2017.

source
ministere de la defense
numac
2017010494
pub.
16/02/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1542 du 6 décembre 2016, le lieutenant de vaisseau de première classe Draye A., est mis à la pension le 1er juillet 2017.

^