publié le 28 février 2017
Pension Par arrêté royal du 16 février 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2016 à M. FRANCKSON Robert, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Pe Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2017010937
- pub.
- 28/02/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Pension Par arrêté royal du 16 février 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2016 à M. FRANCKSON Robert, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.