Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 30 mars 2017

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1604 du 2 février 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...)

source
ministere de la defense
numac
2017011171
pub.
30/03/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1604 du 2 février 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A, présentée par le capitaine Rimaux M., est acceptée le 1er février 2017.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve, dans le corps des troupes du génie.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de capitaine du cadre de réserve le 28 septembre 2011.

^