Arrêté Royal
publié le 29 juin 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Etablissements scientifiques fédéraux Prolongation de la fonction de mandat de Directeur général Par arrêté royal du 7 mai 2017 qui produit ses effets le 1 er mai 2017, la fonction de management de M. Velle, Karel en tant que Di(...) Par arrêt

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2017012371
pub.
29/06/2017
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017012371

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Prolongation de la fonction de mandat de Directeur général Par arrêté royal du 7 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017012165 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et de rémunération des membres du personnel contractuel de l'Agence fédérale de la Dette type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017012140 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir d fermer qui produit ses effets le 1er mai 2017, la fonction de management de M. Velle, Karel (N) en tant que Directeur général auprès des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est renouvelée pour une période de six ans.

Par arrêté royal du 7 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017012165 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et de rémunération des membres du personnel contractuel de l'Agence fédérale de la Dette type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017012140 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir d fermer qui produit ses effets le 1er mai 2017, la fonction de management de M. Van der Linden, Ronald (N) en tant que Directeur général auprès de l'Observatoire royal de Belgique est renouvelée pour une période de six ans.

Par arrêté royal du 7 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017012165 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et de rémunération des membres du personnel contractuel de l'Agence fédérale de la Dette type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017012140 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir d fermer qui produit ses effets le 1er mai 2017, la fonction de management de M. Draguet, Michel (F) en tant que Directeur général auprès des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique est renouvelée pour une période de six ans.

Par arrêté royal du 7 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017012165 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et de rémunération des membres du personnel contractuel de l'Agence fédérale de la Dette type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017012140 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir d fermer qui produit ses effets le 1er mai 2017, la fonction de management de Mme Pisani, Camille (F) en tant que Directeur général auprès de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est renouvelée pour une période de six ans.

Par arrêté royal du 7 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017012165 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et de rémunération des membres du personnel contractuel de l'Agence fédérale de la Dette type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017012140 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir d fermer qui produit ses effets le 1er mai 2017, la fonction de management de M. Gryseels, Guido (N) en tant que Directeur général auprès du Musée royal d'Afrique centrale est renouvelée pour une période de six ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2017-06-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^