Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 juin 2017

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 mai 2017, le mandat de Monsieur Jan VAN ASCH comme chef de corps de la police locale de la zone de police BERLAAR/NIJLEN est renouvelé pour un terme de cinq ans,

source
service public federal interieur
numac
2017012393
pub.
07/06/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 mai 2017, le mandat de Monsieur Jan VAN ASCH comme chef de corps de la police locale de la zone de police BERLAAR/NIJLEN est renouvelé pour un terme de cinq ans, à partir du 6 mars 2017.

^