Arrêté Royal
publié le 13 septembre 2017

Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 1875 du 31 juillet 2017 : Le général-major d'aviation **** M., aide de camp du Roi, est déchargé, le 30 juin 2017, de l'emploi de commissaire militai L

source
ministere de la defense
numac
2017013126
pub.
13/09/2017
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

**** ****


fin


Publié le : 2017-09-13 **** : 2017013126

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 1875 du 31 juillet 2017 : Le général-major d'aviation **** M., aide de camp du Roi, est déchargé, le 30 juin 2017, de l'emploi de commissaire militaire au sein de la Commission mixte des télécommunications.

Le général-major **** F., est désigné pour l'emploi de commissaire militaire au sein de la Commission mixte des télécommunications, le 30 juin 2017.


debut


Publié le : 2017-09-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^