Arrêté Royal
publié le 13 septembre 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nominatio

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service public federal securite sociale
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2017013191
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13/09/2017
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Numac : 2017013191

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 septembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. GENIN Patrick, membre effectif et à M. HAUT Bernard, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Chambre de recours, M. DAMAS Michel, en qualité de membre effectif et M. FATHI Sakha, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'une organisation représentative de l'art dentaire, en remplacement respectivement de M. GENIN Patrick et de M. HAUT Bernard, dont ils achèveront le mandat.


debut


Publié le : 2017-09-

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