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Arrêté Royal
publié le 06 février 2017

Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Christmas Fun » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Christmas Fun », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 833) est fixé au 5 février (...)

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2017020093
pub.
06/02/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Christmas Fun » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Christmas Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 20 novembre 2015), modifié par l'arrêté royal du 20 octobre 2016 (M.B. du 10 novembre 2016), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 833) est fixé au 5 février 2017; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 5 février 2018.

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