Arrêté Royal
publié le 19 janvier 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 18 décembre 2016, Monsieur BURNOTTE Christophe, est nommé au titre de conseille(...)

source
service public federal interieur
numac
2017030069
pub.
19/01/2017
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017030069

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017020048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Fonds Virunga Belgique type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016024304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016206177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'ex type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016009611 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du "Laboratoire AZ Groeninge" en qualité de laboratoire pour des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016009650 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016009649 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément de l'"Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation rout fermer, Monsieur BURNOTTE Christophe, est nommé au titre de conseiller dans la classe A3 auprès de la Direction générale Centre de Crise du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1er janvier 2017.


debut


Publié le : 2017-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^