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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Kortenaken. - Transformation de places de desservant en places de vicaire, transfert d'une place de vicaire et d'une place de chapelain Par arrêté royal du 30 juin 2017, à l'article 1er, les places de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Amand à Hoeleden et de Saint-Servais à Kerbeek sont transformées en deux places de vicaire auprès de la paroisse de Kana à Kortenaken, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Germain à Miskom est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame à Merchtem, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame du Rosaire à Ransberg est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame Immaculée à Peizegem, à l'article 4, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Bartholomé à Waanrode est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Lucie à Begijnendeijk, à l'article 5, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Bartholomé à Waanrode est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Christophe à Londerzeel, et, à l'article 6, une place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie de Notre-Dame Auxiliatrice, à Stok, dépendant de la paroisse de Saint-Amand à Hoeleden est transférée à une place de chapelain auprès de la chapellenie de Notre-Dame Auxiliatrice, à Stok, dépendant de la paroisse de Saint-Amor à Stok.

Cet arrêté produit ses effets le 10 mai 2017.