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Arrêté Royal
publié le 22 août 2017

Culte catholique. - Asquillies Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 31 juillet 2017, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte-Vierge, à Asquillies, est supprimée.

source
service public federal justice
numac
2017031035
pub.
22/08/2017
prom.
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux


Culte catholique. - Asquillies Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 31 juillet 2017, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte-Vierge, à Asquillies, est supprimée.

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