publié le 13 septembre 2017
Faveurs nobiliaires Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères le Roi a accordé les faveurs nobiliaires suivantes par arrêtés royaux du 13 juillet 2017: - concession du titre de comte à lui-même et ses des - concession du titre personnel de baron à Messire Jacques van RIJCKEVORSEL, écuyer; - concessio(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2017031073
- pub.
- 13/09/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Faveurs nobiliaires Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères le Roi a accordé les faveurs nobiliaires suivantes par arrêtés royaux du 13 juillet 2017: - concession du titre de comte à lui-même et ses descendants au vicomte Etienne DAVIGNON; - concession du titre personnel de baron à Messire Jacques van RIJCKEVORSEL, écuyer; - concession du titre de baron à ses descendants au baron Jean DE CLOEDT et baron Albert FRERE.