Arrêté Royal
publié le 13 septembre 2017

Faveurs nobiliaires Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères le Roi a accordé les faveurs nobiliaires suivantes par arrêtés royaux du 13 juillet 2017: - concession du titre de comte à lui-même et ses des - c

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2017031073
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13/09/2017
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Numac : 2017031073

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Faveurs nobiliaires Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères le Roi a accordé les faveurs nobiliaires suivantes par arrêtés royaux du 13 juillet 2017: - concession du titre de comte à lui-même et ses descendants au vicomte Etienne DAVIGNON; - concession du titre personnel de baron à Messire Jacques van RIJCKEVORSEL, écuyer; - concession du titre de baron à ses descendants au baron Jean DE CLOEDT et baron Albert FRERE.


debut


Publié le : 2017-09-

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