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Arrêté Royal
publié le 27 septembre 2017

Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 20 décembre 2016 qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, M. Verreycken, Guido , né le 8 avril 1955, attaché de la classe A2 à la Bibliothèque royale de Belgique, est pro(...) Par arrêté royal du 23 mars 2017 qui produit ses effets le 1 er mars 2017, démission (...)

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27/09/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 20 décembre 2016 qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. Verreycken, Guido (N), né le 8 avril 1955, attaché de la classe A2 à la Bibliothèque royale de Belgique, est promu par nomination à la fonction de conseiller de la classe A3.

Par arrêté royal du 23 mars 2017 qui produit ses effets le 1er mars 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Vancoppenolle, Chantal (N), née le 11 septembre 1963, chef de travaux principal (SW3) aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juillet 2017 qui produit ses effets le 1er février 2017, M. Derwael, Joachim (N), assistant (SW1) aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est promu au sein du même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 18 juillet 2017 qui produit ses effets le 1er août 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Ozer, José (F), né le 29 juillet 1953, chef de travaux SW2 à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2017 qui produit ses effets le 1er novembre 2014, Mme Godderis, Ingrid (N), assistant (SW1) aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est promue au sein du même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 18 juillet 2017 qui produit ses effets le 1er février 2017, Mme Van Vliet, Sophie (N), assistant (SW1) aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est promue au sein du même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2.

Par arrêté royal du 11 août 2017 qui produit ses effets le 1er décembre 2016, Mme Verfaille, Joke (N), assistant (SW1) aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promue au sein du même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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