Arrêté Royal
publié le 24 octobre 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 24 septembre 2017, la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Courcelles, du 19 juillet 2017, accordant une permission de voirie à l(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2017031266
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24/10/2017
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Numac : 2017031266

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 24 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2017 pub. 02/10/2017 numac 2017013416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 24/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013469 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2017 fermer, la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Courcelles, du 19 juillet 2017, accordant une permission de voirie (index : 235/80867) à la S.A. ELIA Asset, pour l'établissement et l'exploitation d'une double liaison électrique souterraine, à la tension de 150 kV entre phases, à une fréquence de 50 Hz, entre le poste haute-tension de Courcelles et le poste haute-tension de Gouy, sur le territoire de la commune de Courcelles, est approuvée.


debut


Publié le : 2017-10-

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