Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de vicaire Par arrêté royal du 24 septembre 2017, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de vic

source
service public federal justice
numac
2017031302
pub.
10/10/2017
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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