Arrêté Royal
publié le 21 avril 2017

Notariat Par arrêtés royaux du 7 avril 2017, - la résidence de M. De Vuyst L., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est transférée, à la demande du titulaire, de Louvain à Louvain (territoire du(...) - la résidence de M. Van den

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Numac : 2017040287

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux du 7 avril 2017, - la résidence de M. De Vuyst L., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est transférée, à la demande du titulaire, de Louvain (territoire du deuxième canton) à Louvain (territoire du premier canton). - la résidence de M. Van den Bossche S., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est transférée, à la demande du titulaire, de Louvain (territoire du deuxième canton) à Louvain (territoire du premier canton). - la résidence de M. Adriaens M., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est transférée, à la demande du titulaire, de Louvain (territoire du deuxième canton) à Louvain (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-04-

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