Arrêté Royal
publié le 17 juillet 2017

Culte Catholique. - Ossel. - Transformation de deux places de desservant en deux places de vicaire Par arrêté royal du 30 juin 2017, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de Sainte-Gudule à Hamme et Saint-Etienn C

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service public federal justice
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2017040441
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17/07/2017
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Numac : 2017040441

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Culte Catholique. - Ossel. - Transformation de deux places de desservant en deux places de vicaire Par arrêté royal du 30 juin 2017, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de Sainte-Gudule à Hamme et Saint-Etienne à Brussegem sont transformées en deux places de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Jean Baptiste à Ossel.

Cet arrêté produit ses effets le 10 mai 2017.


debut


Publié le : 2017-07-

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