Arrêté Royal
publié le 06 janvier 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 décembre 2016 démission de ses fonctions est accordée à M. Julien Bartholome, attaché classe A1, à partir du 1 er décembre 2016.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017200044
pub.
06/01/2017
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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