Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2017
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée, à M. PEETERS Daniel à la fin du mois de

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2017200116
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25/01/2017
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Numac : 2017200116

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017200328 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des présidents des sections de la commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 24/01/2017 numac 2017010124 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 90, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les conditions d'agrément des plateformes électroniques de l'économie collaborative, et soumettant les revenus visés à l'articl fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée, à M. PEETERS Daniel à la fin du mois de mai 2017, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2017-01-

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