publié le 25 janvier 2017
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers est accordée, à sa dema
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2017200119
- pub.
- 25/01/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers est accordée, à sa demande, à M. VAN CAUWENBERGH, Dany.