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Arrêté Royal
publié le 09 février 2017

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017200260
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09/02/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur NOEL Bernard.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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