publié le 10 février 2017
Notariat Par arrêté royal du 1 er avril 2016, entré en vigueur le 1 er janvier 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanpée, Th., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Nivelles. Il est autori Par arrêté royal du 30 août 2016, entré en vigueur le 5 janvier 2017, est acceptée, la démissio(...)
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- service public federal justice
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- 2017200798
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- 10/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 1er avril 2016, entré en vigueur le 1er janvier 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanpée, Th., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Nivelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 août 2016, entré en vigueur le 5 janvier 2017, est acceptée, la démission de M. Van Aenrode, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Genk.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.