Arrêté Royal
publié le 27 février 2017
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service des indemnités Par arrêté royal du 9 février 2017, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecte

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service public federal securite sociale
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2017201234
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27/02/2017
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Numac : 2017201234

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service des indemnités Par arrêté royal du 9 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010769 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017200075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017010814 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome « Activités sociales », chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coo type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2016205826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à un jour de congé payé supplémentaire type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instaurant u type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017010558 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 323/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à un échange électronique de données relatives aux emprunts hypothécaires et aux assurances-vie individuelles type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017010813 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome « Activités sociales », chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF fermer, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée, à partir du 1er novembre 2016, à Madame VANWYNSBERGHE Lutgarde.

Madame VANWYNSBERGHE Lutgarde est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droits.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.


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Publié le : 2017-02-

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