Arrêté Royal
publié le 21 avril 2017

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Madame DELVAUX Denise

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017201723
pub.
21/04/2017
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017201723

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Madame DELVAUX Denise à la fin du mois de mai 2017, au cours duquel elle atteindra la limite d'âge.

L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2017-04-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^