Arrêté Royal
publié le 21 avril 2017

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur MARGREVE Franc

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2017201725
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21/04/2017
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Numac : 2017201725

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur MARGREVE Francis à la fin du mois de mai 2017, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.


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Publié le : 2017-04-

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