publié le 20 juillet 2017
Notariat Par arrêté royal du 5 octobre 2016, entrant en vigueur le 27 juillet 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Olemans, M., de des fonctions de notaire à la résidence de Brakel. Il est autorisé à porter le titre honorifiqu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2017203908
- pub.
- 20/07/2017
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 5 octobre 2016, entrant en vigueur le 27 juillet 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Olemans, M., de des fonctions de notaire à la résidence de Brakel.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.