Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 janvier 2018

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur D

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017206614
pub.
19/01/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur DAMOISEAU Francis à la fin du mois de janvier 2018, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

^