SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 27 janvier 2017, entré en vigueur le 20 janvier 2018, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Eynde, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 septembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boes, Th., de ses fonctions de notaire à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Huylebrouck, Ch., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton); - Mme Hatert, C., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Saint-Josse-ten-Noode; - M. Brusselmans, A., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Louvain (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.