Arrêté Royal
publié le 07 février 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2030 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant aviateur Vandebosch J. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des loi

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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2030 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant aviateur Vandebosch J. est mis à la pension le 1er décembre 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 5° et l'article 58ter. .


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Publié le : 2018-02-

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