Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 février 2018

Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2047 du 29 novembre 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Vervenne J-M. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des

source
ministere de la defense
numac
2018010225
pub.
08/02/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2047 du 29 novembre 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Vervenne J-M. est mis à la pension le 1er décembre 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.

^