Arrêté Royal
publié le 13 février 2018

Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2046 du 29 novembre 2017, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major Stams P. est mis à la pension le 1er décembre 2017 en application d

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13/02/2018
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Numac : 2018010263

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2046 du 29 novembre 2017, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major Stams P. est mis à la pension le 1er décembre 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 5° et l'article 58ter.


debut


Publié le : 2018-02-

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