Arrêté Royal
publié le 13 février 2018

Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 2054 du 29 novembre 2017, les dispositions concernant le capitaine de corvette **** P. de l'arrête royal n° 1747 du 5 mai 2017 relatif à la mise à la pension

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ministere de la defense
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2018010276
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13/02/2018
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fin


Publié le : 2018-02-13 **** : 2018010276

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 2054 du 29 novembre 2017, les dispositions concernant le capitaine de corvette **** P. de l'arrête royal n° 1747 du 5 mai 2017 relatif à la mise à la pension à la demande d'un officier, sont retirées.


debut


Publié le : 2018-02-

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