publié le 06 avril 2018
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 23 février 2018, M. Stéphane TELLIER, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser aux agents de la Commission communautaire française une formation de technique légi
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- service public federal interieur
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- 2018011670
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 23 février 2018, M. Stéphane TELLIER, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser aux agents de la Commission communautaire française une formation de technique législative, à raison de sept demi-journées durant le premier quadrimestre 2018.