Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 11 mai 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un Par arrêté royal du 23 avril 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, démission h(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2018011956
pub.
11/05/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2018, qui produit ses effets le 1er avril 2018, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CARLIER Sophie.

Par le même arrêté, Mme EVELETTE Fabienne est nommée en qualité de membre effectif auprès de ladite Chambre de recours, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de Mme CARLIER Sophie, dont elle achèvera le mandat.

^