Arrêté Royal
publié le 16 mai 2018

Commissaire général de la police fédérale Fin volontaire de mandat Par arrêté royal du 27 avril 2018, le mandat de Mme Catherine DE BOLLE en qualité de commissaire général de la police fédérale prendra fin à la date du 1 er mai 2018

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Commissaire général de la police fédérale Fin volontaire de mandat Par arrêté royal du 27 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012069 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018012186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018012004 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 avril 2018 de la Banque nationale de Belgique concernant les fonds propres des établissements de paiement type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les programmes agricoles fermer, le mandat de Mme Catherine DE BOLLE en qualité de commissaire général de la police fédérale prendra fin à la date du 1er mai 2018.


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Publié le : 2018-05-

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