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Arrêté Royal
publié le 24 mai 2018

Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle pour la glace de consommation », datée du 10/04/2018, a été approuvée le 3/05/2018 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté r En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notifi(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2018012117
pub.
24/05/2018
prom.
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moniteur
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle pour la glace de consommation », datée du 10/04/2018, a été approuvée le 3/05/2018 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de FeBelGlaces asbl, rue de la Science 14, 1040 Bruxelles, E-mail : mg@fevia.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 30/10/2008 (Moniteur belge 07/11/2008) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 1 du « Guide système d'autocontrôle industrie de la glace de consommation », datée du 21/10/2008, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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