Arrêté Royal
publié le 13 juin 2018

Commissaire général de la police fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 11 juin 2018, Monsieur Marc DE MESMAEKER, premier commissaire divisionnaire de police, est désigné par mandat pour un terme de cinq ans, renouvelable, à la fonction d

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Commissaire général de la police fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 11 juin 2018, Monsieur Marc DE MESMAEKER, premier commissaire divisionnaire de police, est désigné par mandat pour un terme de cinq ans, renouvelable, à la fonction de commissaire général de la police fédérale.

Le mandat de Monsieur Marc DE MESMAEKER débute, conformément à l'article VII.III.35, deuxième alinéa, PJPOL, le jour de sa prestation de serment.


debut


Publié le : 2018-06-

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