Arrêté Royal
publié le 13 juin 2018
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Commissaire général de la police fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 11 juin 2018, Monsieur Marc DE MESMAEKER, premier commissaire divisionnaire de police, est désigné par mandat pour un terme de cinq ans, renouvelable, à la fonction d

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service public federal interieur et service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Commissaire général de la police fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018203190 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018201611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la sécurité type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'équipement de protection individuelle type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018202350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018201623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux régimes de c fermer, Monsieur Marc DE MESMAEKER, premier commissaire divisionnaire de police, est désigné par mandat pour un terme de cinq ans, renouvelable, à la fonction de commissaire général de la police fédérale.

Le mandat de Monsieur Marc DE MESMAEKER débute, conformément à l'article VII.III.35, deuxième alinéa, PJPOL, le jour de sa prestation de serment.


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Publié le : 2018-06-

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