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Arrêté Royal
publié le 03 juillet 2018

Culte catholique. - Eeklo Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Eeklo, est supprimée. Cet arrêté p

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2018012964
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03/07/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Culte catholique. - Eeklo Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Eeklo, est supprimée.

Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018.

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