Culte catholique. - Gentbrugge Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Antoine de Padoue, à Gentbrugge, est suppr Cet arrêté produit ses effets au 23 mai 2018.

source: service public federal justice

numac: 2018012965

pub.: 03/07/2018

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Culte catholique. - Gentbrugge Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Antoine de Padoue, à Gentbrugge, est supprimée.

Cet arrêté produit ses effets au 23 mai 2018.

Titre du document concerné:	Culte catholique. - Gentbrugge Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Antoine de Padoue, à Gentbrugge, est suppr Cet arrêté produit ses effets au 23 mai 2018.
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Culte catholique. - Gentbrugge Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Antoine de Padoue, à Gentbrugge, est suppr Cet arrêté produit ses effets au 23 mai 2018.

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