Arrêté Royal
publié le 10 août 2018
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Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 juillet 2018, le mandat de M. Walter ENDELS comme chef de corps de la police(...)

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2018013191
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Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031630 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police et fixant l'entrée en vigueur des articles 1, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031606 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des Etrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018040538 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031839 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal organisant la collecte des données nécessaires à l'établissement du bilan charbonnier fermer, le mandat de M. Walter ENDELS comme chef de corps de la police locale de la zone de police HERENT/KORTENBERG est renouvelé pour un terme de cinq ans, à partir du 1er juillet 2018.


debut


Publié le : 2018-08-

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