Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2018

Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 23 février 2018, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er aout 2018 à Monsieur Didier HOUARD, agent de l'Etat dans la classe A22 avec le titre d'Attaché.

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service public federal securite sociale
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2018013577
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14/09/2018
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Numac : 2018013577

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018201214 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission honorable et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2017206727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complém type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011485 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011499 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2018 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018200496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux efforts en matière de formation dans le secteur bancaire pour 2017 et 2018 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1er aout 2018 à Monsieur Didier HOUARD, agent de l'Etat dans la classe A22 avec le titre d'Attaché.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.


debut


Publié le : 2018-09-

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