Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2018

Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2395 du 26 août 2018, le capitaine-commandant Corvers P. est mis à la pension le 1 er décembre 2018 en application des lois coordonnées s

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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2395 du 26 août 2018, le capitaine-commandant Corvers P. est mis à la pension le 1er décembre 2018 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.


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Publié le : 2018-09-

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